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Articles - Règlements

Concours de Meutes FACCC

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CONCOURS DE MEUTES F.A.C.C.C. - REGLEMENT (approuvé en CA du 13 juillet 2013) -

Préambule : Les concours de meutes sont organisés par les A.F.A.C.C.C. dans le but de promouvoir la chasse aux chiens courants conformément à l’éthique de la Fédération et à l’esprit sportif de ce mode de chasse, décrits dans notre Charte.

Article 1 : Les A.F.A.C.C.C. s’engagent à respecter les documents édités par la FACCC: le présent règlement, l'organisation générale des épreuves, ainsi que le cahier des charges pour l'organisation des épreuves, en particulier pour les obligations administratives.

Article 2 : Les concours ont lieu dans les voies du lapin, lièvre, renard, chevreuil, sanglier et cerf. La constitution des meutes est définie dans le tableau suivant:

 

Article 3 : Les feuilles d’engagement doivent être renseignées en indiquant le nom de tous les propriétaires de chiens ainsi que les conducteurs qui sont les propriétaires des chiens ou des personnes désignées par ces derniers (par exemple: de jeunes chasseurs à initier et à encourager). Les propriétaires et conducteurs de plus de 16 ans doivent être obligatoirement adhérents d’une même AFACCC. Sur la feuille d’engagement, les propriétaires peuvent inscrire 9 chiens au maximum pour le lapin, et 15 pour les autres espèces. Un propriétaire ne peut inscrire des chiens sur plusieurs lots d'un même concours. Du premier concours départemental à la finale nationale si elle est qualifiée, une meute sera composée uniquement de chiens choisis dans cette liste. Le Président de région (finale régionale) ou le Président de la Commission des épreuves (finale nationale) pourra autoriser, à titre exceptionnel, que des chiens soient remplacés en cas de décès de l’un ou plusieurs d'entre eux.

Article 4 : Les concours de meutes sont ouverts aux adhérents des A.F.A.C.C.C. à jour de leur cotisation au moment de leur engagement. L’organisateur s’en assurera auprès du secrétariat national, ou en consultant le site de la FACCC, ou en demandant la photocopie de la carte d'adhésion de l'année en cours aux conducteurs et propriétaires lors de l'inscription. Les membres du jury d’un concours, ne peuvent participer ni comme conducteurs ni comme propriétaires à celui-ci.

Article 5: Pour les concurrents adhérents dans des départements différents, seule sera prise en compte la participation à la première épreuve qualificative organisée dans un des départements pour une qualification éventuelle à la régionale

Article 6 : Pour être recevable, la fiche d'engagement doit être remplie de façon complète. Le versement d’une participation fixée par l'AFACCC organisatrice peut être demandé au concurrent; celle-ci ne sera pas restituée en cas de forfait. Pour les départements où la législation l’exige, les justificatifs de vaccination antirabique seront joints à la fiche d'inscription. Les organisateurs peuvent refuser un engagement sans avoir à s’en justifier.

Article 7 : Conditions d’admission aux épreuves : Ne peuvent être admis que les chiens appartenant à une race du 6eme groupe ou issu d’un croisement de races de ce groupe. Ils doivent être obligatoirement identifiés. (Tatouage ou puce) Le tatouage doit être lisible et les oreilles propres. Les chiennes en chaleur ne sont pas admises. Le président du jury décidera de laisser participer ou pas des chiens très jeunes ou très âgés.

Article 8 : Les juges sont tenus d’assister à la vérification de l’identification, par le vétérinaire, des chiens engagés avant l’épreuve afin de valider le contenu de la feuille d’engagement. Dans le cas où le vétérinaire ne pourrait être présent, les juges doivent vérifier l’identification complète de tous les chiens engagés.

Article 9 : Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte, maladie ou mort des chiens engagés, morsures ou accidents causés par eux. Les chiens engagés seront obligatoirement assurés en responsabilité civile par leur propriétaire.

Article 10 : Le jour de passage des différentes meutes engagées est fixé par l'organisateur, après consultation des concurrents. Un tirage au sort est effectué le matin, sous la responsabilité du Président du jury, en présence des concurrents et du public. Chaque billet doit comporter l’heure et le secteur du découpler, ainsi que le n° du jury en cas de jury multiple. En cas de circonstance exceptionnelle, le jury peut modifier le tirage au sort en accord avec le concurrent.

Article 11 : Les conducteurs sont tenus de respecter les clôtures, cultures et propriétés, ainsi que le caractère convivial et sportif du concours.

Article 12 : Les animaux de chasse ne seront pas tirés, la prise par les chiens n’est pas permise. Les juges peuvent demander aux conducteurs, à tout moment, de rompre les chiens pour éviter la prise de l’animal. Cependant cette dernière n’est pas disqualifiante pour la meute.

Article 13: Il est rappelé aux concurrents que l’utilisation d'un véhicule, du téléphone portable ou du talkie-walkie est interdite, sauf cas de force majeure (décision du Président du jury). Les colliers de dressage sont également prohibés lors des concours. Les colliers de repérage peuvent être utilisés uniquement pour la récupération des chiens, les conducteurs remettront leur récepteur au président du jury et il leur sera restitué en fin de prestation. En cas de non-respect de ces consignes, la meute sera pénalisée.

Article 14 : Les juges de la F.A.C.C.C. suivent et notent chaque meute en utilisant exclusivement les fiches de notation officielles de la F.A.C.C.C. La notation est faite à partir de ces documents et en complément avec la notice explicative. Le président de jury devra respecter et faire respecter en tous points le règlement des épreuves et le contenu des fiches de notation.

Article 15 : Le jury délibère à l’issue des épreuves. Seul le classement des 3 meilleures meutes est annoncé. En aucun cas le nombre des points des fiches de notation ne sera annoncé, ni au concurrents, ni au public. Seul le titre de «meilleure prestation » d’une épreuve départementale ou d’une finale sera employé pour le meilleur concurrent et ses chiens. Ce titre ne devra donner lieu à aucune publicité à but commercial. Pour être valablement classée et éventuellement qualifiée, toute meute doit avoir concouru effectivement toute la durée du temps imparti, sauf si le jury a demandé pour une raison majeure d'interrompre la prestation. Pour les épreuves départementales le président du jury en accord avec l’organisateur peut être amené en début d’épreuve à réduire la durée des prestations.

Article 16: Les comptes rendu des épreuves et les classements seront communiqués selon la procédure prévue au cahier des charges. En cas de retard conséquent la meute peut être disqualifiée.

Article 17: Par leur inscription à une épreuve FACCC, les conducteurs et propriétaires s'obligent à respecter en tous points les règlements de la FACCC.

Article 18: Pour les concours et épreuves départementales, pluri-départementales et régionales, toute contestation sera adressée par lettre recommandée au président de région qui consultera le cas échéant les présidents départementaux et le président du jury pour statuer après écoute des parties, dans le respect des règlements. Pour une finale nationale, la même démarche sera effectuée auprès du Président de la Commission des épreuves.

Article 19: Toute personne, conducteur, propriétaire, juge, organisateur, qui aura sciemment établi une fausse déclaration, ou enfreint le présent règlement, ou eu une attitude de nature à ternir l'image de la FACCC, sera susceptible de recevoir des sanctions qui seront prononcées par la Commission des Epreuves, réunie en Conseil de Discipline, après avoir entendu le contrevenant.

Le Président de la Commission des Epreuves